Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2002	Eaux & Mines	Décret	Décret N° 2002/648/PM du 26/03/2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier	Voir
2001	Eaux & Mines	Décret	Décret N°2001/216 du 02/08/2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement	Voir
2001	Eaux & Mines	Décret	Décret N°2001/165/PM du 08/05/2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution	Voir
2001	Eaux & Mines	Décret	Décret N°2001/164/PM du 08/05/2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales	Voir
2001	Eaux & Mines	Décret	Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potalisables	Voir
2001	Eaux & Mines	Décret	Décret N°2001/162/PM du 08/05/2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux	Voir
2001	Eaux & Mines	Décret	Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'eau	Voir
2011	Environnement et Developpement durable	Loi	Loi N°2011-8 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun	Voir
1989	Environnement et Developpement durable	Loi	Loi N°89/027 du 29/12/1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux	Voir
1996	Environnement et Developpement durable	Loi	Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement	Voir
2018	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun	Voir
2012	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2012/2808/PM du 26/09/2012 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'inspecteur et de contrôleur de l'environnement	Voir
2016	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arrêté N°00002/MINEPDED du 09/02/2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental	Voir
2016	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social	Voir
2005	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2005/0577/PM du 23/02/2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental	Voir

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