Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social

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Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social

Année de publication: 2016

Domaine: Environnement et Developpement durable

Type: Arrêté

Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social

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