Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2001	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2001/718/PM du 03-sept-01 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement	Voir
2012	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2012/0882/PM du 27/03/2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières d'environnement	Voir
2006	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2006/1577/PM du 11/09/2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/718 /PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité inter ministériel de l'environnement	Voir
2012	Environnement et Developpement durable	Autres (Nationaux, Internationaux)	Annexe décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 ﬁxant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination ﬁnale des déchets	Voir
2012	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2012/2809/PM du 26/09/2012 ﬁxant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination ﬁnale des déchets	Voir
2011	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2011/2585/PM du 23/08/2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales	Voir
2011	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2011/2584/PM du 23/08/2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol	Voir
2011	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2011/2583/PM du 23/08/2011 portant sur la réglementation des nuisances sonores et olfactives	Voir
2011	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2011/2582/PM du 23/08/2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère	Voir
2014	Environnement et Developpement durable	Circulaire	Note circulaire N°096/C/CAB/MINEPDED du 10/04/2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants à l'arrêté conjointe N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012	Voir
2011	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2011/2581/PM du 23/08/2011 portant sur la réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses	Voir
2013	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2013/0172/PM du 14/02/2013 fixant les modalité de réalisation d'un audit environnemental et social	Voir
2013	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2013/0171/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation d'une étude d'impact environnemental	Voir
2017	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arrêté N°004/MINEPDED/CAB du 21/09/2017 modifiant et complétant la liste des substances chimiques du décret N°2011/2581/PM du 23 août 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses	Voir
2007	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arrêté N°15/AP/C/SG/CAE du 20/03/2007 fixant les modalités de production, de détention, de manipulation, de transport, de recyclage et d'élimination des déchets dangereux et autres déchets dans la province du littoral	Voir

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