Bibliothèque Juridique
Documentation

Textes Juridiques

Accédez à notre base de données complète de textes juridiques, lois, décrets et réglementations pour rester informé et conforme aux exigences légales de votre secteur.

Année de publication
Domaine
Type de texte
             Titre du document
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N° 77-11 du 13/07/1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles Voir
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2008/0737/PM du 23/04/2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction Voir
1979 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°79-096 du 21/03/1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine au travail Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N° 78-546 du 28-dec-78 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquête en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Voir
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant des taux de cotisation sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance -pension vieillesse, d'invalidité et de décès, des AT et MP Voir
1984 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrêté N°039/MTPS/IMT du 26/11/1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail Voir
1999 Eaux & Mines Circulaire Lettre circulaire n°106/99/MINMEE/DEAU relative à la préparation des décrets et arrêtés d'application de la loi n°98/005 du 14/04/1998 portant régime de l'eau Voir
2008 Eaux & Mines Arrêté Arrêté N°0000021/MINEE/CAB du 03/03/2008 précisant le déroulement et fixant les modalités de prise en charge des frais d'enquêtes publiques relatives à une autorisation de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines Voir
2016 Eaux & Mines Loi Loi N° 2016/017 du 14/12/16 portant code minier Voir
2010 Eaux & Mines Loi Loi N°2010/011 du 29/07/2010 modifiant et complétant la loi N°2011/1 du 16 avril 2011 portant code minier Voir
1998 Eaux & Mines Loi Loi N°98/005 du 14/04/1998 portant régime de l'eau Voir
2014 Eaux & Mines Décret Décret N°2014/1882/PM du 04/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalité d'application de la loi portant code minier Voir
2005 Eaux & Mines Décret Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux Voir
2002 Eaux & Mines Décret Décret N° 2002/1721/PM du 08/10/2002 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie Voir