Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

Aperçu du document

Découvrez un aperçu de ce document juridique. Pour accéder à l'intégralité du contenu, abonnez-vous à notre service premium.

Année de publication: 1996

Domaine: Environnement et Developpement durable

Type: Loi

Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

Débloquez l'accès complet

Pour accéder à l'intégralité de ce document et à notre bibliothèque complète de textes juridiques, abonnez-vous à notre service premium.

Accès illimité à tous les documents juridiques

Mises à jour régulières avec les nouvelles législations

Recherche avancée dans notre base de données