Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2006	Transport	Arrêté	Arrêté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau électronique de suivi des cargaisons	Voir
2015	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté N°005970/MINMIDT du 11/08/2015 règlementant l'enregistrement des noms commerciaux	Voir
2010	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté N°0082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette	Voir
2012	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE du 23/07/2012 actualisant les prix de référence servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure	Voir
2007	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE/CAB/ du 10/07/2007 fixant les modalités de distribution et de présentation du pain et des autres produits de boulangerie dérives des farines	Voir
2006	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté N° 00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides	Voir
2012	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté N°000002/CAB/MINCOMMERCE du 10/01/2012 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes des prix de certains produits de grande consommation	Voir
2008	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté N° 0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable	Voir
2015	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrêté conjoint N°000000017/MINFI/MINCOMMERCE DU 12/02/2015 Fixant les modalités de mise en oeuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées	Voir
2015	Commerce & Métrologie	Instruction	Instruction N°000626/MINFI/CAB du 30/05/2015 fixant les modalités d'exécution du programme de vérification des importations	Voir
2015	Commerce & Métrologie	Note de service	Note de service N°353/MINFI/DGD du 05-dec-15 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l'importation au port de Douala	Voir
1992	Emploi-Hygiène & sécurité au travail	Loi	Loi N°92-007 du 14/08/1992 portant Code du Travail	Voir
1993	Emploi-Hygiène & sécurité au travail	Décret	Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers	Voir
1968	Emploi-Hygiène & sécurité au travail	Arrêté	Arrêté N°013/MTLS/DEGRE du 18/06/1968 relatif au régistre de l'employeur	Voir
1964	Emploi-Hygiène & sécurité au travail	Loi	Loi N°64/LF/23 du 13/11/1964 portant sur la protection de la santé publique	Voir

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