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              Titre du document
2019 Commerce & Métrologie Circulaire Circulaire N°00000517/C/MINFI du 01/07/2019 Précisant les modalités de mise en oeuvre du régime de la vignette sur les bières produites localement ou emportées Voir
1990 Commerce & Métrologie Décret Décret N°90/1476 du 09/11/1990 fixant les modalités d'homologation des prix Voir
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°119/PM du 10/08/2012 portant organisation et fonctionnement du comité de recours pour l'arbitrage des différents relatifs à la protection du consommateur Voir
2011 Commerce & Métrologie Loi Loi-Cadre N°2011/012 du 06/05/2011 portant sur la protection du consommateurs Voir
2015 Commerce & Métrologie Loi Loi N° 2015/018 du 21/12/15 régissant l'activité commerciale au Cameroun Voir
2004 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2004/002 du 21/04/2004 régissant la métrologie légale au Cameroun Voir
2004 Commerce & Métrologie Loi Loi n°2004/025 du 30/12/2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du Commerce du Cacao et Café Voir
2016 Commerce & Métrologie Décret Décret N° 2016/2566/PM du 01/07/2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention de SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement Voir
2017 Commerce & Métrologie Décret Décret N° 2017/6523/PM du 07/06/2017 fixant modalité d'application de la loi sur le commerce extérieur au Cameroun Voir
2010 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2010/0483/PM du 18/03/2010 Fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés Voir
1990 Commerce & Métrologie Décret Décret N° 90/1475 du 09/11/1990 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n° 85/1405 du 10 Octobre 1985 fixant les modalités du contrôle des instruments de mesure Voir
1990 Commerce & Métrologie Décret Décret N° 90/1483 du 09/11/1990 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons Voir
1993 Commerce & Métrologie Décret Décret N°93/720/PM du 22/11/1993 fixant les modalités d’application de la loi n° 90/031 du 10 aout 1990 régissant l’activité commerciale au Cameroun Voir
1992 Commerce & Métrologie Décret Décret N°92/005/PM du 06/01/1992 fixant le régime de la taxe et les taux des redevances applicables à l'occasion du contrôle des instruments de mesure Voir
2008 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°001/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 Liste des produits dont les prix sont soumis à homologation Voir
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