Arrêté N° 0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable

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Arrêté N° 0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable

Année de publication: 2008

Domaine: Commerce & Métrologie

Type: Arrêté

Arrêté N° 0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable

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