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              Titre du document
2015 Energie Arrêté Arrêté N°047/CAB/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention, de stockage et de transport par palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun Voir
2014 Energie Arrêté Arrêté N°00000193/A/MINEE du 28/04/2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession , de licence, d'autorisation et de déclaration , ainsi que les frais y afférents (Secteur de l'électricité au Cameroun) Voir
1998 Energie Arrêté Annexe Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Voir
1998 Energie Arrêté Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Voir
2009 Energie Arrêté Arrêté N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les règles techniques et de sécurité relative à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) Voir
2015 Energie Arrêté Arrêté N°000004/MINEE du 15/05/2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique (gaz de pétrole liquéfié GPL) Voir
1988 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les éléments constitutifs du prix de reviens et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service Voir
2017 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2017/6525/PM du 07/06/2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2013/0261/PM du 23/02/2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique Voir
2017 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2017/6524/PM du 07/06/2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité antidumping et des subventions Voir
1998 Commerce & Métrologie Loi Loi N°88-07 du 15/07/88 instituant une taxe d'inspection et de contrôle des marchandises à l'importation Voir
1991 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°009/MINDIC/DPPM du 07/05/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur Voir
1998 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté conjointe MINEFI-MINDIC N°00126 définissant certaines conditions et modalités d'importation des produits pétroliers Voir
2008 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2008/0820 du 29/04/2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°90/1476 du 06/11/1990 fixant les modalités d'homologation des prix Voir
2010 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclaration des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission nationale de la concurrence Voir
2016 Commerce & Métrologie Circulaire Circulaire N°006024/MINFI/CAB du 30/11/2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de verification des importations Voir
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