Circulaire N°006024/MINFI/CAB du 30/11/2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de verification des importations

Aperçu du document

Découvrez un aperçu de ce document juridique. Pour accéder à l'intégralité du contenu, abonnez-vous à notre service premium.

Année de publication: 2016

Domaine: Commerce & Métrologie

Type: Circulaire

Circulaire N°006024/MINFI/CAB du 30/11/2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de verification des importations

Débloquez l'accès complet

Pour accéder à l'intégralité de ce document et à notre bibliothèque complète de textes juridiques, abonnez-vous à notre service premium.

Accès illimité à tous les documents juridiques

Mises à jour régulières avec les nouvelles législations

Recherche avancée dans notre base de données