Arrêté N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les éléments constitutifs du prix de reviens et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service

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Arrêté N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les éléments constitutifs du prix de reviens et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service

Année de publication: 1988

Domaine: Commerce & Métrologie

Type: Arrêté

Arrêté N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les éléments constitutifs du prix de reviens et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service

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