Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2005	Normes & Qualité	Arrêté	Arrêté N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 03/01/2005 fixant les conditions d'ouverture, d'exploitation et de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément d'une entreprise privée d'hygiène et/ou d'assainissement	Voir
2014	Normes & Qualité	Arrêté	Arrêté N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de contrôle des marchandises par les services techniques de l'Etat du Port de Douala	Voir
2011	Normes & Qualité	Décision	Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20/10/2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier	Voir
2014	Energie	Autres (Nationaux, Internationaux)	Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises	Voir
2018	Energie	Circulaire	Circulaire N°000001/MINEE/SG/DPPG du 24/01/2018 précisant l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques centrales et régionales de certification des sites d'implantation des stations services et des points consommateurs	Voir
1995	Energie	Arrêté	Arrêté N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et procédures de contrôle des produits pétroliers	Voir
2000	Energie	Décret	Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions et modalités d’application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant Code Pétrolier	Voir
2011	Energie	Loi	Loi N°2011/025 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés	Voir
2012	Energie	Loi	Loi N°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier	Voir
1999	Energie	Loi	Loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier	Voir
2011	Energie	Loi	Loi N° 2011/002 du 14/12/2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun	Voir
1995	Energie	Décret	Décret N°95/135/PM du 03/03/1995 modifiant certaines dispositions du décret N°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.	Voir
2001	Energie	Décret	Décret N°2001/021/PM du 29/01/2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de réparation des redevances sur les activités du secteur de l'électricité	Voir
2000	Energie	Décret	Décret N° 2000/464/PM du 30/06/2000 régissant les activités du secteur de l'électricité	Voir
2012	Energie	Décret	Décret N° 2012/2806/PM du 24/09/2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2011/002 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun	Voir

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