1995 |
Incitations à L'Investissement |
Décret |
Décret N°95/539/PM fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institues par la loi N°93/002 du 30 Juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994 |
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2021 |
Incitations à L'Investissement |
Décret |
Décret N°2021/746 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières de tourisme et de loisirs |
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2016 |
Incitations à L'Investissement |
Loi |
Loi N°2016/006 du 18 Avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs du Cameroun |
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2022 |
Autres textes nationaux |
Décret |
DECRET N° 2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale. |
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2018 |
Santé |
Décision |
Décision N°0222/MINSANTE Portant réorganisation de L'offre de services de prise en charge globale du VIH dans les formations sanitaires du Cameroun. |
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2016 |
Transport |
Décret |
Décret N°2016/2566/PM , fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avec chargement à partir des ports et rades du Cameroun |
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2022 |
Autres Domaines |
Circulaire |
Lettre circulaire N°00000035/LC/MINEFOP/DRMO relative aux modalités d'obtention des visas de travail des personnels de nationalité étrangère |
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2000 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2000/465/171 fixant les modalités d'application de la Loi N°99/013 du 22 Décembre 1999 portant code pétrolier |
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2022 |
Finances |
Circulaire |
Circulaire N°012/MINFI/DGI/LRI précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 |
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2022 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2022/5074 /PM portant les modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets |
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2022 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2022/015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d'entrée , de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun |
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2022 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2022/010 Autorisant le Président de la République à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIFRES), adopté le 27 Février 2006 à Dakar |
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2022 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2022/013 Autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale , signé le 06 Octobre 2016 à Montréal (Canada) |
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2022 |
Santé |
Loi |
Loi N° 2022/014 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun |
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2015 |
Eaux & Mines |
Arrêté |
Arreté N°00004/MINEE du 15 Mai 2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique gaz de pétrole liquéfié (GPL) |
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