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              Titre du document
2022 Environnement et Developpement durable Arrêté Arreté N°044/CAB/PM du 24 Mai portant création , Organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l'Extrême Nord Voir
2018 Santé Arrêté Arrêté N°0122 CAB/MINSANTE du 19 Janvier portant réorganisation de l'aide médicale urgente Voir
2022 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrêté N°040/PM du 19 mai fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapés lors des concours administratifs et des recrutements dans la fonction publiques de l'Etat Voir
2010 Finances Circulaire Circulaire conjointe N°0002335/MINATD/MINFI du 30 Octobre , précisant les modalités d'application de la Loin N°2009/019 du 15/12/2009 portant fiscalité locale Voir
2022 Santé Loi Loi N°2022/008 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine du Cameroun Voir
2022 Autres Domaines Loi Loi N°2022/007 portant protection du patrimoine routier National Voir
2022 Finances Loi Loi N°2022/006 régissant le secret bancaire du Cameroun Voir
2022 Textes internationaux Loi Loi N°2022/002 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention de Budapest sur la cybercriminalité adopté le 23 Novembre 2001 à Budapest (Hongrie) Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/018 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/017 portant loi de règlement de la république du Cameroun pour l'exercice 2019 Voir
1997 Santé Loi Décret N°97/19 relative au contrôle des stupéfiants , des substances psychotropes et des percusseurs Voir
1997 Santé Loi Loi N°97/19 relative au contrôle des stupéfiants , des substances psychotropes et de percusseurs Voir
1992 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°092/007 portant code du travail Voir
2022 Energie Décret Décret N°2022/110 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de l'électrification (AER) Voir
2014 Autres Domaines Décret Décret N°2217/PM portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Voir
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