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2012 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté conjoint N°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électroniques et électriques ainsi que de l'élimination des déchets issus de ces équipements Voir
2012 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté conjoint N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 portant sur la réglementation de la fabrication de l'importation et de la commercialisation des emballages plastiques non-biodégradables Voir
2012 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté N°003/MINEPDED du 15/10/2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques Voir
2012 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté N°002/MINEPDED du 15/10/2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels ( toxique et dangereux) Voir
2012 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté N°001 MINEPDED du15/10/2012 fixant les conditions d'obtention d'un permis environnemental Voir
2005 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrêté N°0070/MINEP du 08/04/2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental Voir
2014 Environnement et Developpement durable Décision Décision N°00127/D/MINEPDED/CAB du 17/06/2014 relative aux modalités de délivrance, d'usage et de gestion des fonds issus des manifestes de traçabilité des déchets Voir
2011 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Normes environnementales et procédures d'inspection des installations industrielles et commerciales au Cameroun (MINEPDED, 2011) Voir
2014 Etablissements classés Autres (Nationaux, Internationaux) Nomenclature des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Voir
2015 Etablissements classés Arrêté Arrêté N°005970/MINMIDT du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun Voir
1998 Etablissements classés Décret Décret N°98-31 du 09/03/1998 portant organisation des plans d'urgence et de secours en cas de catastrophe ou risque majeur Voir
2017 Etablissements classés Note de service Note de service N°000006/NS/MINMIDT/SG/CS/CTS du 05/05/2017 portant modalité d'application des dispositions fiscales nouvelles de la Loi de Finances 2017 - Article L94 (nouveau) Voir
1998 Etablissements classés Loi Loi N° 98/020 du 24/12/1998 régissant les appareils à gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1998 Etablissements classés Loi Loi N°98/015 du 14/07/1998 relative aux établissements classés dangereux insalubres ou incommodes Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/822/PM du 09/11/1999 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau Voir