Note circulaire N°096/C/CAB/MINEPDED du 10/04/2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants à l'arrêté conjointe N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012

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Note circulaire N°096/C/CAB/MINEPDED du 10/04/2014 relative au contrôle de conformité et à la répression des contrevenants à l'arrêté conjointe N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012

Année de publication: 2014

Domaine: Environnement et Developpement durable

Type: Circulaire

Note circulaire N°096/C/CAB/MINEPDED du 10/04/2014 relative au contrôle de conformité et à la repression des contrevenants à l'arrêté conjointe N°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 portant interdiction des emballages plastiques inférieurs à 61µm d'épaisseur

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