Décret N° 2016/2566/PM du 01/07/2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention de SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement

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Décret N° 2016/2566/PM du 01/07/2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention de SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement

Année de publication: 2016

Domaine: Commerce & Métrologie

Type: Décret

Décret N° 2016/2566/PM du 01/07/2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention de SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement à partir des ports et rades du Cameroun

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