| 2013 |
Investissement |
Arrêté |
Arrêté N°00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19/11/2013 Précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun |
Voir
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| 2014 |
Investissement |
Arrêté |
Arrêté N°004263/CAB/ MINMIDT du 03/07/2014 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun |
Voir
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| 2013 |
Investissement |
Arrêté |
Arrêté N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun |
Voir
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| 2014 |
Transport |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et des marchandises |
Voir
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| 2001 |
Transport |
Loi |
Loi N°2001/015 du 23/07/2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire de transports routiers |
Voir
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| 2004 |
Transport |
Décret |
Décret N°2004/0607/PM du 17/03/2004 portant fixation des conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers |
Voir
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| 1998 |
Transport |
Arrêté |
Arrêté N°009/MINT/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier pour compte propre ou pour compte autrui, des marchandises dangereuses |
Voir
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| 2019 |
Publicité et Jeux de divertissement |
Décret |
Décret N°2019/2300/PM du 18/07/2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16/07/2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard |
Voir
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| 2015 |
Publicité et Jeux de divertissement |
Loi |
Loi N°2015/012 du 16/07/2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard |
Voir
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| 2006 |
Publicité et Jeux de divertissement |
Loi |
Loi N°2006/018 du 29/12/2006 régissant la publicité au Cameroun |
Voir
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| 2005 |
Normes & Qualité |
Décret |
Décret N°2005/1928/PM du 03/07/2005 fixant les caractéristiques métrologique de produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle |
Voir
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| 2006 |
Normes & Qualité |
Arrêté |
Arrêté N°0014/MINCOMMERCE/CAB du 13/06/2006 Arrêté fixant les modalités d'inspection technique de la qualité et de la conformité aux normes des produis destinés à la consommation locale ou à l'exportation |
Voir
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| 2010 |
Normes & Qualité |
Circulaire |
Circulaire N°000803/ANOR du 06/10/2010 relative à la certification des produits alimentaires, matières premières, additifs alimentaires et ingrédients importés |
Voir
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| 2010 |
Normes & Qualité |
Circulaire |
Circulaire N°000960/ANOR du 02/11/2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire N°000803/ANOR du 06/10/2010 relative à la certification des produits alimentaires |
Voir
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| 2009 |
Normes & Qualité |
Décret |
Décret N°2009/45/PM du 14/01/2009 portant organisation du cadre institutionnel d'exécution du programme national de sécurité alimentaire (PNSA) |
Voir
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