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              Titre du document
2004 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°011/CAB/PM du 02/03/2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun Voir
2008 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°26/CAB/PM du 14/02/2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité national du CODEX Alimentarius et de la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun Voir
2010 Normes & Qualité Circulaire Circulaire N°008/PM du 12/11/2010 relative au processus d'élaboration des programmes nationaux de normalisation Voir
2018 Normes & Qualité Loi Loi N°2018/020 du 11/12/2018 portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments Voir
2003 Normes & Qualité Loi Loi N°2003/003 du 21/04/2003 portant protection phytosanitaire Voir
2003 Normes & Qualité Loi Loi n° 2003/007 du 10/07/2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Voir
2011 Normes & Qualité Loi Loi N°96/11 du 05/08/1996 relative à la Normalisation Voir
2005 Normes & Qualité Décret Décret N°2005/0771/PM du 06/04/2005 fixant les modalités d'exécution des opérations de quarantaine végétale Voir
2005 Normes & Qualité Décret Décret N°2005/0770/PM du 06/04/2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire Voir
2016 Normes & Qualité Décret Décret N°2016/1248/PM du 23/05/2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux communes en matières de contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication des produits alimentaires Voir
2015 Normes & Qualité Décret Décret N°2015/1875/PM du 01/07/2015 instituant et fixant les modalités de mise en œuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun Voir
2009 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00331 MINIMIDT/ SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant d’application obligatoire les normes des produits alimentaires Voir
2007 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°029/MINMIDT/CAB du 26/03/2007 rendant obligatoire l'application des normes pour les jus et nectars de fruits, pour le vin et pour les boissons spiritueuses Voir
2009 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°00331/MINMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ du 11/03/2009 rendant obligatoire l'application de la norme NC195:2014 sur l'étiquetage nutritionnel Voir
2000 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°0018/MINDIC/DDI/CNQ du 21/11/2000 portant homologation de la norme d'étiquetage des dentées alimentaires préemballées (NC04:2000-20) Voir
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