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              Titre du document
2017 Commerce & Métrologie Acte Acte uniforme au droit de l'arbitrage du 23 novembre 2017 Voir
2017 Commerce & Métrologie Réglement Réglement d'arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage du 23 novembre 2017 Voir
2017 Commerce & Métrologie Réglement réglementation et controle des pratiques contractuelles anticoncurrentielles dans les pays de l'espace OHADA : Etudes de quelques cas.Cotonou , 30 novembre 2017 Voir
2014 Commerce & Métrologie Réglement Réglement N°001/2014/CM du 30 janvier 2014 modifiant et complétant le réglement de la procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage du 18 avril 1996 Voir
2014 Commerce & Métrologie Acte Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'interet économique du 30 janvier 2014 à Ouagadougou Voir
2010 Commerce & Métrologie Acte Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial génèral signé à Lomé Voir
1996 Commerce & Métrologie Réglement Réglement du 18 avril 1996 relatif à la procedure de la cour commune de justice et d'arbitrage Voir
2017 Commerce & Métrologie Réglement Réglement N°00001/17/GABAC/PLEN du 16 janvier 2017 portant réglement intérieur du groupe d'action contre blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC) Voir
2013 Commerce & Métrologie Acte Acte décisionnel N°01/CEMAC-070 U-CCE-SE du 14 juin 2013 portant suppression du visa de tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire Voir
2012 Commerce & Métrologie Réglement Réglement N°03/12-UEAC-214-CM du 22 juillet 2012 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation Mondiale des douanes Voir
2011 Commerce & Métrologie Décision Décision N°09/11-UEAC-210-CM-22 du 19 décembre 2011 fixant les modalités des prestations de la comission de la CEMAC en matiére d'agrément Voir
2011 Commerce & Métrologie Directive Directive N°07/11-UEAC -028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la directive N°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA) Voir
2011 Commerce & Métrologie Réglement Réglement N°01/11/-CEMAC -UMAC-CM du 18 septembre 2011 relatif à l'exercice de l'activité d'émission de la monnaie électronique Voir
2008 Commerce & Métrologie Directive Directrive N°07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et des services de communication électroniques au sein de la CEMAC Voir
2008 Commerce & Métrologie Conditions Les conditions d'éligibilité au régime préferéntiel des échanges de la CEMAC ou de la CEAC ( produits agrées) Voir
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