contact@influence-strategy.com                         (+237) 655 77 77 77 / 670 67 44 44
Connexion Inscription
contact@influencesstrategy.com (+237) 655 77 77 77 / 670 67 44 44
Connexion / Inscription
Bibliothèque Juridique
Documentation

Textes Juridiques

Accédez à notre base de données complète de textes juridiques, lois, décrets et réglementations pour rester informé et conforme aux exigences légales de votre secteur.

Contactez-nous Nos solutions
Année de publication
Domaine
Type de texte
              Titre du document
1979 Textes internationaux Convention Convention sur la pollution atmosphérique transfrontiére à longue distance Voir
1992 Textes internationaux Convention Convention sur la diversité biologique Voir
1996 Textes internationaux Convention Convention Inter-Etats de transport multimondial de marchandises en U.D.E.A.C Voir
1999 Textes internationaux Convention Convention en matiére de transports routiers entre la République du Tchad et la République du Cameroun Voir
1992 Textes internationaux Convention Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Voir
1985 Textes internationaux Délibération convention de vienne sur la protection de la couche d'ozone Voir
2001 Textes internationaux Convention convention de stockholm sur les polluants organiques persistants Voir
1989 Textes internationaux Convention Convention de Bale sur le controle des mouvements transfrontiers des déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires Voir
1997 Textes internationaux Convention Convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la sureté de la gestion des déchets radioactifs Voir
1991 Textes internationaux Convention Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le controle des mouvements transfrontiéres et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique Voir
2007 Textes internationaux Réglement Réglement N°2007/02 portant la modification du code des assurances Voir
2006 Textes internationaux Réglement Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides dans l'espace CEMAC Voir
2011 Textes internationaux Directive Directive N°07/11/UEAC-028-CM-22 portant révision de la directive N°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) et du droit d'accises (DA) Voir
1993 Textes internationaux Acte Acte N°7/93-UDEAC-556-SE1 Voir
1993 Textes internationaux Directive Tarif des douanes janvier 2009 ( directives N°1/99/CEMAC-028-CM-03 Voir
Page 30 sur 83