Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
1993	Textes internationaux	Réglement	Réglement 21/07-UEAC-1505U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993	Voir
2000	Textes internationaux	Réglement	Réglement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM	Voir
1994	Textes internationaux	Code	Code des douanes	Voir
2008	Textes internationaux	Réglement	Réglement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrement des produits originaires CEMAC	Voir
2003	Textes internationaux	Réglement	Réglement N°15/03/UEAC-612-CM-11 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profesion de transporteur routier inter-Etats de marchandises diverses	Voir
1996	Textes internationaux	Convention	Convention inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D)	Voir
2001	Textes internationaux	code communautaire	Code communautaire de la marinr marchande	Voir
1994	Textes internationaux	Réglement	Réglement N°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route	Voir
1995	Textes internationaux	Circulaire	Circulaire N°471/SG/DUD du 02 aout 1995 portant sur les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé	Voir
1986	Textes internationaux	Convention	C162 , Convention sur l'amiante , 1986	Voir
2001	Agronomie	Loi	Loi N°2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semenciére	Voir
2003	Agronomie	Loi	Loi n)2003/003 du 21 avril 2003 portant protection de phytosanitaire	Voir
2004	Agronomie	Loi	Loi N°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun	Voir
2003	Agronomie	Loi	Loi N°2003/2006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun	Voir
2003	Agronomie	Loi	Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun	Voir

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