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2017 Textes internationaux Réglement Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de microfinance dans la CEMAC Voir
1990 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF R-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de microfinance Voir
2017 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimun de sociétaires , le maximun de parts detenues par un membre et le minimun d'établissement affiliés pour la création d'un réseau d'établissements de microfinance Voir
2017 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF R-2017/01 fixant les formes juridiques des établissements de Microfinance Voir
1999 Textes internationaux Réglement Réglement N°1/99/UEAC-CM-639 , portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles Voir
2018 Textes internationaux Réglement Réglement COBAC EMF2018/01 rélatif à la liquidation des établissements de microfinance de prémiere categorie de petite taille Voir
2005 Textes internationaux Réglement Réglement N°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le controle de la consommation des subtances appauvrissant la couche d'ozone dans l'espace CEMAC Voir
1982 Textes internationaux Protocole Protocole de Montréal relatif à des subtances qui appauvrissent la couche d'ozone Voir
2018 Textes internationaux Réglement Réglement N°08-UEAC-CM-18 , relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Voir
1999 Textes internationaux Réglement Extrait de réglement N°2/99/UEAC-CM-654 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC-CEMAC Voir
2019 Textes internationaux Directive Directive N°03/19-UEAC-010A-CM-654 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiéres de droit d'accises Voir
1972 Textes internationaux Déclaration Déclaration de la conférence des Nations Unies sur l'environement Voir
2003 Textes internationaux Convention Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Voir
1992 Textes internationaux Convention Convention sur les effets transfrontiers des accidents industriels Voir
1973 Textes internationaux Convention Convention sur le commerce International des especes de faune et flore sauvages menacées d'extinction Voir
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