| 2019 |
Normes & Qualité |
Décret |
Décret N°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisationde l'Agence des Normes et de la Qualité |
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| 2013 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2013/0400/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables ainsi que les conditions d'obtention du certificat d'homologation en vue de la fourniture , l'exportation , l'importation ou l'utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie |
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| 2013 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
décret N°2013/0399/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques |
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| 2013 |
Autres Domaines |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
Décret N°2013/332 du 13 Septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles |
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| 2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2012/1318/PM du 22 Mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique |
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| 1988 |
Commerce & Métrologie |
Décret |
Décret N°88/1285 du 23 Septembre 1988 portant application de la loi N°88/007 du 15 juillet instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en République du cameroun |
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| 2020 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2020/749 du 14 décembre 2020 , portant création de la société nationale des mines |
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| 2020 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2020/727 du 30 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications |
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| 2013 |
Communication électronique (NTIC) |
Décision |
Décision N°00000124/MINPOSTEL du 27 jui, 2013 , fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'autorisation en vue de l'importation , de l'exportation , de la commercialisation et/ou de l'utilisation des équipements de crypotographie |
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| 2020 |
Transport |
Communiqué |
Communiqué N°0050/C/MINT/SG/DTR/SDCR/CSTTCR du 19/08/2020 |
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| 2020 |
Finances |
Circulaire |
Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Rélatives à l'éxècution des lois de finances , au suivi et au controle de l'éxècution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'éxercice 2021 |
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| 2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrété N°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques |
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| 2020 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP ,fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique |
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| 2013 |
Finances |
Arrêté |
Arreté conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI fixant les montants et les modalités de paiement des frais perçus par l'Agence Nationale des Technologies de l'information et la communication |
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| 2018 |
Commerce & Métrologie |
Arrêté |
Arréte conjoint N°0001 MINSANTE/MICOMMERCE fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac |
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