Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2020	Finances	Loi	Loi N°2020/008 portant ratification de l'ordonnance N°2020/001 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République edu Cameroun pour l'exercice 2020	Voir
2020	Commerce & Métrologie	Loi	Loi N°2020/005 Autorisant le président de la république à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac	Voir
2020	Autres Domaines	Loi	Loi N°2020/011 Régissant les associations Artistiques et Culturelles au Cameroun	Voir
2020	Autres Domaines	Loi	Loi N°2020/010 Régissant l'activité statistique au Cameroun	Voir
2020	Autres Domaines	Loi	Loi N°2020/009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°90/053 rémative à la liberté d'association	Voir
2020	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°2020/397 portant adhesion du Cameroun à l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats , adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France)	Voir
2020	Commerce & Métrologie	Décret	Décret N°2020/395 portant ratification du protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac	Voir
2019	Finances	Décret	Décret N°2019-PM du 09/07/2019 Fixant le cadre génèral de présentation du tableau des opérations financiéress de l'Etat -TOFE	Voir
2020	Finances	Décision	Décision N°00000253-MINFI-DGD du 17/03/20 fixant les valeurs imposables minimales pllicables à l'importation de certaines marchandises	Voir
2020	Textes internationaux	Circulaire	Circulaire N°001/CAB/PRC du 10 Juillet 2020 , rélative à la préparartion du budget de l'Etat pour l'exercice 2021	Voir
2020	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arreté N°00005/MINEPDED , fixant la procédure de controle et d'inspection des sites et appareils à polychlorobiphényles	Voir
2020	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arreté N°00004/MINEPDED , fixant les modalités de gestion écologiquement rationnelle des polychlorobiphényles (PCB)	Voir
2020	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arreté N°00003/MINEPDED , fixant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre du plan National de décontamination et d'elimination des polychlorobiphényles (PCB)	Voir
2020	Finances	Communiqué	Communiqué radio et presse N°00000629/MINFI/DGI/DI , portant report de production des attestations d'immatriculation	Voir
2018	Santé	Arrêté	Arreté conjoint N°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE , fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac	Voir

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