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2014 Transport Ordonnance Ordonnance N°2016/001 du 7 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Voir
2020 Textes internationaux Loi Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le président à l'adhesion du cameroun au protocole addictionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques , adopté le 15/10/2010 à Nagoya (japon) Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/013 du 17 décembre 2020 autorisant le president de la république à ratifier la convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures rélatives aux conventions fiscale pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénèfices , adopté le 24/11/2016 à Paris Voir
2020 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2020/004 du 23 Avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun Voir
2010 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce éléctronique au Cameroun Voir
2010 Autres textes nationaux Loi Loi N°2010/012 du 21décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au cameroun Voir
1988 Commerce & Métrologie Loi Loi N°88/7 du 15 juillet 1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation Voir
2019 Travaux - Génie - Civil Loi Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre general de sureté radiologique et nucleaire , de sécurité nucleaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties Voir
2018 Finances Loi Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques Voir
2009 Finances Loi Loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités térritoriales décentralisées Voir
2020 Eaux & Mines Circulaire Lettre circulaire , portant sur l'harmonisation des calendriers d'inspections aupres des opérateurs des secteurs mines, carriéres, dépots explosifs et de dédonateurs ,eaux minérales et thermo-minérales Voir
2020 Finances Circulaire Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2021 Voir
2020 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2020/689 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministeriel des services locaux Voir
2020 Autres Domaines Décret Décret N°2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation Voir
2020 Energie Décret Décret N°2020/497 du 19 Aout 2020 portant création, organisation &fonctionnement du fonds de developpement du secteur de l'électricité Voir