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             Titre du document
2023 Finances Décret Décret N°2023/464 portant création , organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives Voir
2023 Transport Loi Loi N°2023 -005 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république démocratique et populaire , signé le 24/02/2021 à Yaoundé Voir
2023 Autres textes nationaux Loi Loi N°2023-004 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération entre la république orientale de l'Uruguay signé le 17 Juin 2022 à Montevideo ( Uruguay) Voir
2023 Autres textes nationaux Loi Loi N°2023 -002 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire , signé le 31 juillet 2022 à Alger Voir
2023 Autres textes nationaux Loi Loi N°2023-001 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république arabe d'Egypte , signé le 11 Octobre 2022 à Yaoundé Voir
2013 Transport Note de service Note de Service N°00003423/MINFI/CCSMORV/ST/COORD relative à l'obtentation d'un agrément pour l'estampillage dans un magasin sous douane ou une aire agréée Voir
2013 Transport Note de service Note de Service N°00003424/MINFI/CCSMORV/ST/ST/COORD Rélative à l'obtentation d'une autorisation d'accès au logiciel de gestion du régime de la vignette Voir
1998 Transport Loi Loi N°98/011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°96/07 Portant protection du patrimoine routier National Voir
2023 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2023/237 Portant création et organisation du centre National de formation des formateurs et de développement des programmes Voir
2023 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2023/232 Fixant les modalités d'application de la Loi N°2019/008 Portant code pétrolier Voir
2023 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2023/223 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière d'enseignements secondaire Voir
2016 Autres Domaines Décret Décret N2016/319 Portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions Voir
2011 Autres textes nationaux Décret Décret N°2011/105 Portant organisation et fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations Voir
2023 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Communiqué Communiqué MINEEFOP N°000015C/SG/DRMO/SDRPMO/CA portant régulation de la situation de la main -d'œuvre étrangère Voir
2010 Finances Circulaire Circulaire conjointe N°0002335/MINATD/MINFI Précisant les modalités d'application de la Loi N°2009/019 Décembre portant fiscalité locale Voir