2023 |
Finances |
Décret |
Décret N°2023/464 portant création , organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives |
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2023 |
Transport |
Loi |
Loi N°2023 -005 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république démocratique et populaire , signé le 24/02/2021 à Yaoundé |
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2023 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2023-004 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération entre la république orientale de l'Uruguay signé le 17 Juin 2022 à Montevideo ( Uruguay) |
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2023 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2023 -002 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire , signé le 31 juillet 2022 à Alger |
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2023 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2023-001 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république arabe d'Egypte , signé le 11 Octobre 2022 à Yaoundé |
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2013 |
Transport |
Note de service |
Note de Service N°00003423/MINFI/CCSMORV/ST/COORD relative à l'obtentation d'un agrément pour l'estampillage dans un magasin sous douane ou une aire agréée |
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2013 |
Transport |
Note de service |
Note de Service N°00003424/MINFI/CCSMORV/ST/ST/COORD Rélative à l'obtentation d'une autorisation d'accès au logiciel de gestion du régime de la vignette |
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1998 |
Transport |
Loi |
Loi N°98/011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°96/07 Portant protection du patrimoine routier National |
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2023 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Décret |
Décret N°2023/237 Portant création et organisation du centre National de formation des formateurs et de développement des programmes |
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2023 |
Commerce & Métrologie |
Décret |
Décret N°2023/232 Fixant les modalités d'application de la Loi N°2019/008 Portant code pétrolier |
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2023 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Décret |
Décret N°2023/223 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière d'enseignements secondaire |
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2016 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N2016/319 Portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions |
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2011 |
Autres textes nationaux |
Décret |
Décret N°2011/105 Portant organisation et fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations |
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2023 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Communiqué |
Communiqué MINEEFOP N°000015C/SG/DRMO/SDRPMO/CA portant régulation de la situation de la main -d'œuvre étrangère |
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2010 |
Finances |
Circulaire |
Circulaire conjointe N°0002335/MINATD/MINFI Précisant les modalités d'application de la Loi N°2009/019 Décembre portant fiscalité locale |
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