Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2011	Autres Domaines	Décret	Décret N°2011/408 Portant organisation du gouvernement	Voir
2021	Autres Domaines	Décret	Décret N°2021/747 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de protection de l'environnement	Voir
2019	Autres Domaines	Décret	Décret N°2019/246 Portant réorganisation de l'Agence de promotion des zones économiques	Voir
2022	Autres Domaines	Décret	Décret N°2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale	Voir
2020	Autres Domaines	Décret	Décret N°2020/802 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctioonaires	Voir
2021	Autres Domaines	Décret	Décret N°2021/745 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains	Voir
2021	Autres Domaines	Décret	Décret N°2017/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières d'urbanisme et d''habitat	Voir
2023	Finances	Loi	Loi N°2023/013 Autorisant lePrésident de la Republique à ratifier le protocole et les statuts relatifs au fond monétaire africain , adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale	Voir
2023	Finances	Loi	Loi N°2023/014 Portant code minier	Voir
2023	Finances	Loi	Loi N°2023/019 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024	Voir
2023	Etablissements classés	Décret	Décret N°2023/08500/PM Fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la caisse des dépôts & consignations	Voir
2019	Finances	Loi	Loi N°2019/021 Fixant certaines régles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun	Voir
2009	Finances	Instruction	Instruction rélative à la procedure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du conseil d'administration d'un établissement de crédit	Voir
2005	Environnement et Developpement durable	Arrêté	Arrété N° 0069/MINEP Fixant les différentes categories d'opération dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnementale	Voir
2019	Environnement et Developpement durable	Décret	Décret N°1019/026 Portant réorganisation de l'observatoire national sur les changements climatiques	Voir

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