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              Titre du document
2014 Etablissements classés Décret Décret N°2014/2379 PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. Voir
2013 Transport Arrêté Arrêté N°0376/MINT Fixant les conditions d'autorisation de transport exceptionnel Voir
2020 Finances Loi Loi N°2020/018 du 17/12/2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 Voir
2005 Environnement et Developpement durable Arrêté ARRETE N° 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental Voir
2019 Santé Circulaire Lettre Circulaire N°D36-26_LC_MINSANTE_SG_DPML du 17-07-19_ Irregularites dans la Distribution en gros des Medicaments-minsante Voir
2015 Eaux & Mines Arrêté Arrêté n°000004_MINEE du 15-05-15_Conditions exercice activité dirstribution GPL Voir
1972 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°72/DF/110 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code du travail Voir
2018 Autres Domaines Loi Loi N°2018/010 régissant la formation professionnelle au Cameroun Voir
1999 Autres Domaines Loi Loi N°99/014 régissant les organisations non gouvernementales Voir
1977 Autres Domaines Décret Décret N°77/495 Fixant les conditions de création et fonctionnement des œuvres sociales privées Voir
1990 Autres Domaines Loi Loi N°90/053 Fixant la liberté d'association Voir
1977 Autres Domaines Décret Décret N°77/495 Fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées Voir
1968 Autres Domaines Recueil Recueil des textes juridiques Voir
1976 Autres Domaines Loi Loi N°76/8 modifiant et complétant certaines dispositions de loi N°73/5 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun Voir
2022 Autres Domaines Loi Loi N°2022/015 du 14 Juillet modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Voir
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