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              Titre du document
2017 Finances Note de service Note de services N°129/MINFI/DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douaniéres exceptionnelles à l'importation de certains produits Voir
2016 Finances Circulaire circulaire N°006150/MINFI/DGI/LRI/L du 07dec 2016 précisant les modalités d'application de la réforme du mode de collecte des droits de timbres automobile Voir
2017 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) circulaire N°001/CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2018 Voir
2018 Finances Circulaire circulaire N°001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2019 Voir
2018 Finances Circulaire circulaire N°001/C/MINFI du 02/01/2018 Voir
2011 Finances Arrêté Arreté N°0000005/MINFI du 13/01/17 portant institution au service bancaire minimum garanti Voir
2017 Finances Arrêté Arreté N°00002/MINFI/SG/DGI du 05/01/17 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agrées Voir
2010 Finances Arrêté Arreté N°00082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2019 fixant la liste des produits manufacturés soumis au regime de la vignette Voir
2015 Finances Arrêté Arreté Conjoint N°000000017/MINFI/MINCOMMERCE du 12/02/2015 Fixant les modalités de mise en oeuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées Voir
2012 Energie Arrêté Arrêté Conjoint N°002164/MINMIDT/MINEE du 20/06/2012 rendant d'application obligatoire la norme des installations électriques à basse tension NC244 15100 : 2011-08 Voir
2016 Commerce & Métrologie Instruction Instruction N°000627/MINFI/CAB fixant les modalités d'exécusion du programme sectoriel de suivi des exportations (PSSE) Voir
2001 Transport Autres (Nationaux, Internationaux) Code Communautaire de la Marine Marchande CEMAC Voir
1996 Transport Autres (Nationaux, Internationaux) Convention inter-états de transport multimodal de marchandises en UDEAC Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00024/MINPOSTEL du 10/02/2015 fixant le barême annuel de calcul des frais d'audit de sécurité des systèmes d'information et des réseaux de communications électroniques Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2010/012 du 21/12/2010 relative à la cybersécurité et cybercriminalité au Cameroun Voir
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