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              Titre du document
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2024/334 Portant ratification du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'annexe 1A du 17 Juin 2022 Voir
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2024/331 Portant adhésion du Cameroun au traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OAPI) sur les interprétations et exécutions , et les phonogrammes (WPPI) , adopté à Genève le 20/12/1996 Voir
2024 Transport Décret Décret N°2024/329 Portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Canada ,signé le 1er Juin 2022 à Yaoundé Voir
2019 Investissement Loi Loi N°2019/024 portant code général des collectivités territoriales décentralisées Voir
2024 Finances Circulaire Circulaire N°00000003/MINFI/DGI/LRI/L , Précisant les modalités de mise en œuvre de la déclaration annuelle des revenues des contribuables non professionnels Voir
2024 Finances Arrêté Arrêté N°00000337/MINFI Fixant des modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun Voir
2024 Finances Communiqué Communique radio presse N°000278/MINFI/DGI/LGI/L Voir
2019 Finances Arrêté Arreté N°025/CAB/PM Fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des comités et groupes de travail interministériels et ministériels Voir
2018 Finances Décret Décret N°2018/9387/CAB/PM Fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels Voir
2024 Finances Décret Décret N° 2024/043 du O2 Février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics Voir
2024 Transport Communiqué Communiqué de la commune urbaine de Yaoundé relatif à l'interdiction de circulation des gros porteur entre 06 H & 21 H Voir
2024 Autres Domaines Communiqué Communiqué radio-presse Portant sur l'attestation de conformité fiscale pour la demande de Visa Voir
2024 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2024/056 Portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs Voir
2024 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2024/056 Portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires Voir
2023 Transport Arrêté Arrêté N°096/A/MINTP , Fixant les modalités de fonctionnement des stations de péages routier et de délestages des charges supplémentaires Voir
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