Décret N°2024/331 Portant adhésion du Cameroun au traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OAPI) sur les interprétations et exécutions , et les phonogrammes (WPPI) , adopté à Genève le 20/12/1996

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Année de publication: 2024

Domaine: Autres Domaines

Type: Décret

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