Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
1993	Commerce & Métrologie	Acte	Acte N°07/93 - UDEAC - 556 - SE1 du 21/06/1993 portant révision du tarif exterieur commun et fixant les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé	Voir
2018	Commerce & Métrologie	Autres (Nationaux, Internationaux)	code des Douanes révisés	Voir
2001	Commerce & Métrologie	Autres (Nationaux, Internationaux)	Code communautaire de la marine marchande Mai 2001	Voir
2007	Commerce & Métrologie	Réglement	Réglement du 21/07 - UEAC -1505 U - CM - 16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98 - UDEAC -1505 - CD - 61 du 28/07/1998 portant modification des articles 9et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93 - UDEAC - 556 - CD - SE1 du 21/06/1993	Voir
2008	Commerce & Métrologie	Réglement	Réglement N°19/08 - UEAC - 010 - H - CM - 18 du 19/12/2008 rélatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC	Voir
1995	Commerce & Métrologie	Circulaire	Circulaire N°471/SG/DUD du 02/08/1995 portant modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé	Voir
1992	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°14/MINDIC/DC du 25/03/1992 fixant les conditions d'importation de le friperie en République du Cameroun	Voir
1988	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les élèments consecutifs du prix de révient et les marges bénèficiaires applicables aux produits importés , aux produits de fabrication locale et aux prestations de services	Voir
2011	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°101/PM du 23/05/2011 portant création , organisation et fonctionnement de la cellule technique de Coordination,de suivi et d'accompagnement des actions de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA°	Voir
2015	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°005970 du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun	Voir
2010	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°0000082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette	Voir
2006	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides	Voir
2012	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°0000016/MINCOMMERCE/CAB du 23/07/2012 actualisant les prix de réference servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure	Voir
2006	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°0014/MINCOMMERCE/CAB du 13/06/2006 fixant les modalités d'inspection technique de la qualité et de la conformité aux normes des produits destinés à la consommation locale ou à l'exportation	Voir
2010	Commerce & Métrologie	Arrêté	Arrété N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclarations des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission National de la concurrence	Voir

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