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             Titre du document
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/571 du 15/07/1993 fixant les conditions dl'emploi des travailleurs de nationalité étrangére pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Voir
2007 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Traité Traité CIMA : code des assurances Voir
1986 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Convention Convention C12 de 1986 portant sur la sécurité de l'utilisation de l'amiante Voir
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°0310 du 09/05/2016 portant régime du congé sabbatique de certains personnels du corps de l'enseignement supérieur Voir
2017 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°000202/MINTSS du 22/11/2017 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délègués du personnel Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°159/CAB/PM du 11/10/2010 portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire National du travail Voir
2014 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°00119/MINTSS/SG/DRP/SDCS modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrété n°001/MINTSS/SG/DRP/SDRT du 03/01/2014 , portant création de la comission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la négociation de la convention collective nationale du secteur de l'assainissement et activités connexes au Cameroun Voir
2005 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 30/01/2005 fixant les conditions d'ouverture , de renouvellement de suspension ou de retrait d'agrement d'une entreprise privée d'hygiéne et ou d'assainissement Voir
1968 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 rélatif au régistre de l'employeur Voir
1984 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures génèrales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis Voir
2017 Commerce & Métrologie Formulaire Formulaire d'agrément produits d'orgine Voir
2017 Commerce & Métrologie Procédure Procédure de demande d'agrément au régime préférentiel des échanges Voir
2013 Commerce & Métrologie Résolution Résolution N°000080/CC/MA/BE du 26/11/2013 portant réajustement des taux de délivrance des documents commerciaux et professionnels de la compétence de la chambre de commerce , d'industrie , des mines et de l'artisanat du Cameroun Voir
2013 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2013/011 du 16/12/2013 régissant les zones économiques au Cameroun Voir