Bibliothèque Juridique
Documentation

Textes Juridiques

Accédez à notre base de données complète de textes juridiques, lois, décrets et réglementations pour rester informé et conforme aux exigences légales de votre secteur.

Année de publication
Domaine
Type de texte
             Titre du document
2014 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2014/2217/PM du 24/07/2014 portant révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Voir
2015 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2005/2517/PM du 16/07/2015 fixant les modalités d'application de la loi N°017/2001 du 18/12/2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances , des cotisations sociales Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/575/PM du 15/07/1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/572/PM du 15/07/1993 rélatif aux entreprises de travail temporaire Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/570/PM du 15/07/1993 fixant les modalités de placement des travailleurs Voir
1979 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°79/096 du21/03/1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Annexe annexe au décret N°78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branche des accidents du travail et les maladies professionnelles Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branches des accidents de travail et les maladies professionnelles Voir
1996 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°96/642/PM du 17/09/1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes rélatifs à l'activité forestière Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires,occasionnels ou saisonniers Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N78 - 546 du 28/12/1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquete en matiére d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Voir
1974 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°74 - 723 du 12/08/1974 fixant le taux de cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale pour les branches de prestations familiales et de l'assurance - pensions de vieillesse, d'invalidité et de décés Voir
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2008/0737 du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiene et d'assanissement en matiére de construction Voir
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant les taux de cotisations et les plafonds des rénumérations applicables dans les branches des prestations familliales , d'assurance - pensions de vieillesse ,d'invalidité et de décés, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Social Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N021/MTPS/SG/CJ du 26/05/1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique Voir