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1981 Energie Décret Décret N°81/28 du 21 janvier 1981 portant institution de permis de recherches valables pour les hydrocabures Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/27 du 21 janvier 1981 portant institution de permis de recherches valables pour les hydrocabures Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/26 du 21 janvier 1981 modifiant l'alinea 1 du décret N°78/807 portant de permis de recherches pétrolières Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/25 du 21 janvier 1981 portant modification des articles premiers des décrets numéros 78/307 et du 78/309 du 27 juillet 1978 portant mutation de permis de recherches pétrolières Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/24 du 21 janvier 1981 portant mutation d'un permis de recherches pétroliéres Voir
1980 Energie Décret Décret N°80-086 du 12 mars 19810 portant création d'une Société Nationale des Hydrocabures Voir
1978 Energie Loi Loi N°78/14 du 29 décembre 1978 complétant en ce qui concerne les hydrocabures la loi N°64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales Voir
1978 Energie Décret Décret N78/430 du 29septembre 1978 portant création d'une prime spéciale de controle des activités pétroliéres Voir
1977 Energie Décret Décret N°77/46 du 10 février 1977 portant réglementation des modalités de participation des sociétés pétroliéres aux frais de controle de leurs activités Voir
1976 Energie Loi Loi N°76/29 du 14 décembre 1976 autorisant le Gouvernement à conclure une convention d'établissement avec la société nationale de raffinage (SONARA) Voir
1974 Energie Décret Décret N°74/458 du 10 mai 1974 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des hydrocabures Voir
1973 Energie Décret Décret N°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage Voir
1964 Energie Loi Loi N°64-LF-3 du 16 avril 1964 portant régime des substances minérales de la République Fédérale du Cameroun Voir
2015 Energie Décision Décision N°006779/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 19 novembre 2015 fixant certaines modalités d'implantation et d'exploitation des depots de stockage et de distribution de gaz domestique (GPL) Voir
2014 Energie Décret Extrait de décret N°2014/3438/PM fixant les modalités d'application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Voir
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