Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
1999	Energie	Arrêté	Arrété N°433 DU 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des Pipelines	Voir
1998	Energie	Loi	Loi N°98/20 du 24 décembre 1998 régissant les appreils à pression de gaz et à pression de valeur d'eau	Voir
1998	Energie	Loi	Loi N°98/17 du 24 décembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1990 sur la préparation , la lutte et la coopération en matiére de pollution par des hydrocabures	Voir
1998	Energie	Décret	Décret N°98/66 du 27 avril 1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux	Voir
1998	Energie	Décret	Décret N°98/65 du 27 avril 1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux	Voir
1998	Energie	Loi	Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux , insalubres ou incommodes	Voir
1998	Energie	Loi	Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau	Voir
1998	Energie	Loi	Loi N°98/3 du 14 avril 1998 fixant les mesures fiscales particuliéres de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national	Voir
1996	Energie	Loi	Loi N°96/14 du 5 aout 1996 portant régime du transport par pipeline des hydrocabures en provenance des pays tiers	Voir
1994	Energie	Loi	Loi N°94/5 du 4 aout 1994 portant ratification de l'ordonnance N°93/1 du 15 décembre 1993 portant exonération des droits de mutation de concessions d'hydrocabures	Voir
1991	Energie	Loi	Loi N°91/18 du 12 décembre 1991 relative aux mesures particuliéres d'incitation en vue de la promotion des hydrocabures dans le bassin de Douala	Voir
1985	Energie	Décret	Décret N°85/1668 du 29 novembre 1985 portant modification du décret N°78/430 du 29 septembre 1978 portant création d'une prime Spéciale de controle des activités pétroliéres	Voir
1982	Energie	Décret	Décret N°82/344 du 9 aout 1982 modifiant le décret N°74/458 du 10 mai 1974 portant création et organisation d'une caisse de Stabilisation des prix des Hydrocabures	Voir
1982	Energie	Décret	Décret N°82/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret N°81/225 du 7 juin 1981 rélatif à la Société Nationale des Hydrocabures	Voir
1981	Energie	Décret	Décret 81/225 du 7 juin 1981 modifiant et complétant le décret N°80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocabures	Voir

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