Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2010	Energie	Décret	Décret N°2010/151 du 06/05/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux	Voir
2008	Energie	Décret	Décret N°2008/186 du 27/05/2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2006/339 du 09/10/2006 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux	Voir
2008	Energie	Décret	Décret N°2008/12 du 17 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°80/86 du 12 mars 1980 portant création d'une société nationale des hydrocabures	Voir
2006	Energie	Décret	Décret N°2006/339 du 9/10/2006 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux	Voir
2006	Energie	Décret	Décret N°2006/113 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux	Voir
2006	Energie	Décret	Décret N°2006/114 du 27/03/2006 portant renouvellement d' une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux	Voir
2006	Energie	Décret	Décret N°2006/112 du 27/03/2006 portant renouvellement d'une concession valable pour les hydrocabures liquides et gazeux	Voir
2005	Energie	Décret	Décret N°2005/333 du 08/09/2005 constatant l'autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux au profit de certaines société	Voir
2005	Energie	Décret	Décret N°2005/2176/PM du 16/06/2005 portant création , organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en oeuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives	Voir
2005	Energie	Décret	Décret N°2005/186 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valabre pour marbre	Voir
2005	Energie	Décret	Décret N°2005/185 du 31/05/2005 portant attribution d'un permis d'exploitation miniére valable pour marbre	Voir
2004	Energie	Décret	Décret N°2004/91 du 19 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret N°98/066 du 27/04/1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux	Voir
2003	Energie	Arrêté	Arrété N°415/CAB/PR du 16/10/2003 portant nomination des membres de la comissio, créee par l'aacord bilatéral du 8/02/1996 entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad, relatif à la construction et l'exploitation d'un systéme de transport des hydrocabures par pipeline	Voir
2001	Energie	Décret	Décret N°2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales	Voir
1999	Energie	Décret	Décret N°99/819/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertise et vérification réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau	Voir

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