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              Titre du document
2012 Energie Arrêté Arrété N°002102/MINMIDT/CAB du 14/06/2012 fixant les modalités d'exportation,d'importation et de commercialisation des diamants bruts Voir
2011 Energie Loi Loi N°2011-25 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011/3666/PM du 02/11/2011 portant création,organisation et fonctionnement du système de certification du processus de KIMBERLY en république du Cameroun Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011-140 du 31/05/2011 portant cession d'interet dans la concession ( EBOME) Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011-139 du 31/05/2011 portant cession d'interet dans la concession (MOUDI) Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011/112 du 29/04/2011 portant institution d'une concession valable pour hydrocabures gazeux Voir
2011 Energie Décret Décret N°2001-91 du 01/04/2011 autorisant une cession d'interets dans le contrat de concession (NGOSSO) Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/413 du 31/12/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/412 du 31/12/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/374 du 16/12/2010 portant institution d'un permis d'exploitation miniére valable pour diamant et subtances connexes Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/227 du 12/07/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/226 du 12/07/2010 accordant une cession d'interets dans le contrat de partage de production de ETINDE Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/225 DU 12/07/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/224 du 12 juillet 2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/152 du 07/05/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux Voir
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