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              Titre du document
2015 Energie Décision Décision N°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du comité national des inspections des établissements classés dangereux,insalubres et incommodes Voir
2015 Energie Décret Décret N°2015/001 du 06/01/2015 portant institution d'une autorisation exclusive d'exploitation pour hydrocabures gazeux Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/3445/PM du 07/11/2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/3438/PM du 27/10/2014 portant les modalités d'application de la loi N°2012/006 du 19/04/2012 portant code gazier Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/2379/PM du 20/08/2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2014 Energie Loi Loi N°2014/2 du 23/04/2014 approuvant l'avenant N°2 à la convention d'établissement du 30/03/1998 entre la République du Cameroun et la société Cameroon Oil Transportation Company (COTCO) Voir
2014 Energie Arrêté Arrété N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des installations classées dangereuses , insalubres ou incommodes Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013-359 du 26/09/2013 portant cession d'interet dans le contrat de partage de production TILAPIA Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/358 du 26/09/2013 portant institution d'une autorisation exclusive d'exploitation hydrocabures liquides et gazeux Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/253 du 31/07/2013 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/3704-PM du 13/05/2013 portant création , organisation et fonctionnement du Comité stratégique de négociation et de suivi des projets miniers structurants Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/104 du 16/04/2013 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/1205/PM du 18/03/2013 fixant les modalités d'application de la loi n°2011/25 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Voir
2012 Energie Décret Décret N°2012-600 du 10/12/2012 portant renouvellement d'une concession valable pour hydrocabures liquides Voir
2012 Energie Décret Décret N° 2012-574 du 30/12/2012 portant rectification de certaines dispositions du décret n°2011-112 du 29/04/2011 portant institution d'une concession valable pour hydrocabures gazeux Voir
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