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              Titre du document
2006 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun Voir
2006 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2006/0069/PM du 12 janvier 2006 portant création d'un comité technique National de suivi des accords de l'organisation mondialde du commerce Voir
2005 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 235 : 2005 :06 Liants hydrauliques Ciment : Evaluation des critères de conformité et annexes Voir
2005 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 234 : 2005-06 Liants hydrauliques Ciment : les spécifications Voir
2005 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espéces de faune et de la flore sauvage menacées d'extinction Voir
2005 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2005/1212/PM du 27 avril 2005 réglementant le conditionnement et la commercialisation des féves de cacao Voir
2004 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2004/0133/PM du 09 janvier 2004 fixant le cadre d'élaboration des statistiques du commerce intérieur Voir
2003 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 2012 : 2003-03 pour les pates de semoule de blé dur Voir
2002 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 130 : 2002-03 pour les laits en poudre et créme en poudre Voir
2002 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 119 : 2002-04 pour les laits concentrés sucrés Voir
2002 Commerce & Métrologie Norme Camerounaise Norme Camerounaise NC 118 : 2002-04 pour les laits concentrés Voir
2001 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre de commerce ; d'industrie et des mines du Cameroun Voir
2001 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface et des eaux souterraines à des fins industrielles et commerciales Voir
1996 Commerce & Métrologie Loi Loi N°96/11 du 5 aout 1996 relative à la normalisation Voir
1995 Commerce & Métrologie Loi Loi N°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du CACAO et du CAFE Voir
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