Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2019	Agronomie	Arrêté	Arreté conjoint N°00116/MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 aout 2019 fixant les modalités d'exercice des activités de production , d'importation , d'exportation , de conditionnement , de stockage et de distribution des engrais ou de toute autre activité connexe	Voir
2019	Agronomie	Arrêté	Arrété conjoint N°00115 /MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 28 aout 2019 fixant les conditions de commercialisation des engrais au Cameroun	Voir
2020	Normes & Qualité	Circulaire	Note circulaire N°0530720/DG/PAD du 08 mai 2020 rélative au démarrage du pésage portuaire	Voir
2020	Finances	Circulaire	Circulaire N°007/MINFI/DGI/LRI/L du 9 mars 2020 précisant la durée de validité de la carte de contribuable	Voir
2020	Autres textes nationaux	Arrêté	Arreté N°31/MINCOM du 13 Avril 2020 portant réorganisation des modalités d'accés à l'aide publique à la communication publique	Voir
2001	Finances	Décret	Décret N°2001/1034/PM du 27 Novembre 2001 fixant les régles d'assiettes et les modalités de recouvrement et de controle des droits , redevances et taxes relatifs à l'activité forrestiére	Voir
2000	Transport	Arrêté	Décision N°00467 D /MINT/DTT/SDCR du 01 Septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l'examen du permis de conduire	Voir
2020	Finances	Autres (Nationaux, Internationaux)	code génèral des impots /mise à jour le 1er Janvier 2020	Voir
2019	Finances	Loi	Loi N°2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de réglement de la République de la République du Cameroun pour l'exercice 2018	Voir
2019	Autres Domaines	Loi	Loi N°2019/020 du 24/12/2019 modifiant et completant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12/07/2016 portant code pénal	Voir
2019	Autres Domaines	Loi	Loi N°2019/019 du 24/12/2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun	Voir
2019	Autres Domaines	Loi	Loi N°2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhesion du cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique , signé le 18/05/2000	Voir
2019	Autres Domaines	Loi	Loi N°2019/016 du 24/12/2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme , adoptés depuis sa création le 27/09/1970 à Mexico	Voir
2020	Transport	Décret	Décret N°2020/166 du 01 Avril 2020 portant ratification de la convention et la lutte contre la corruption adoptée à MAPUTO (Mozambique) le 11 juillet 2003	Voir
1979	Transport	Décret	Décret N°79/341 du 03 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routiére modifié et completé par le décret n°86/818 de juin 1986	Voir

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