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             Titre du document
2005 Agronomie Décret Décret N°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire Voir
2017 Agronomie Décision Décision N°01465/D/MINADER/CAB du 04 octobre 2017 portant organisation des controles phytosanitaires au niveau régional Voir
2016 Agronomie Décision Décision N°0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production , du controle et de certification des semences et des plants de cafeier arabica (coffea.sps) Voir
2014 Agronomie Décision Décision N°000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 octobre 2014 portant inscription de certaines sous-especes de champignon comestibles dans le catalogue officiel des especes et variétés Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0541/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQ du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements techniques officiels de la production , du controle et de la certification des semences des quelques especes à multiplication végetative ( pomme d eterre , bananiers , manioc et patate douce) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements technique officiels de la production , du controle et de la certification des semences de quelques céreales ( mais hydride , riz et sorgho à pollinisation libre) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0358/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique officiel de production , du controle et de la certification des semences des légumineuses (arachides , soja , niébe et haricot) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0537/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique de prélevement des échantillons officiels de semences Voir
2016 Agronomie Décision Circulaire N°0002/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SCOSP du 29 Février 2016 Voir
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°00829/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le DIMETHOATE Voir
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°0699/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 23 juillet 2012 portant interdiction d' utilisation des produits phytosanitaoires contenant le carbofuran Voir
2019 Agronomie Arrêté Arrété N°00085/19/A/CAB du 01 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrétés de certification des appareils de traitement phytosanitaires Voir
2019 Agronomie Décret Arréte conjoint N°00022/MINDER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d'inspection et de certifications physanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations Voir
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°381/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant les normes génèrales de traitement chimique , de stockage , d'emballage et d'étiquetage des semences Voir
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant cahier de charge de production,d'importation et de commercialisation des semences Voir