Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2003	Santé	Loi	Loi N°2003/2006 , régissant la transfusion sanguine	Voir
1996	Santé	Loi	Loi N°96/03 portant loi cadre dans le domaine de la santé	Voir
1990	Santé	Loi	Loi N°90/36 , rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de médecin	Voir
1990	Santé	Loi	Loi N°90/035 , portant exercice et organisation de la profesion de pharmacien	Voir
1964	Santé	Loi	Loi N°64/LF/23 , portant protection de la protection publique	Voir
1983	Santé	Décret	Décret N83/166 , sur le serment d'hypocratie	Voir
1992	Santé	Décret	Décret N°92/261/PM , fixant les modalités d'application de certaines disposition de la loi N°90/035 du 10 Aout 1990 rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de pharmacien	Voir
1983	Santé	Décret	Décret N°83/166 , portant code de déontologie des médecins	Voir
1974	Santé	Décret	Décret N°74/199 , portant réglementation des opérations d'inhumation , d'exhumation et de transfert de corps	Voir
2010	Santé	Décret	Décret N°2010/2952/PM , portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire de la santé publique	Voir
2005	Santé	Décret	Décret 2005/5168/PM , portant réglementation et commercialisation des substituts du lait maternel	Voir
2002	Santé	Décision	Décision N°358/D/MSP/CAB , portant retrait de la chloroquine de la liste des médicaments utilisés dans la lutte contre la paludisme	Voir
2002	Santé	Décision	Décision N°0334/MSP/CAB , portant réorganisation de la lutte contre la paludisme au Cameroun	Voir
2012	Santé	Décision	Décision N°0118/D/MINSANTE/CAB , fixant les prix et les modalités de mise à disposition des kits de diagnostic rapide du paludisme au Cameroun	Voir
2005	Santé	Décision	Décision N°0033/D/CAB , portant création , organisation et fonctionnement du laboratoire de santé hygiéne mobile	Voir

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