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              Titre du document
2020 Santé Liste Liste des tableaux officielles des maladies professionnelles indemnisables au Cameroun Voir
2020 Santé Arrêté Arrete N°000198/MINTSS DU 04 Février 2020 portant modalités de création , organisation et fonctionnement des centres privés de prévention des risques professionnels Voir
2020 Santé Arrêté Arrete N°000196/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant le contenu minimal de la formation des inspecteurs du travail en matiére de sécurité et santé au travail Voir
2020 Santé Arrêté Arrete N°000197/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiéne et de sécurité au travail Voir
2003 Compliance Loi Loi n°2003/004 du 21 Avril 2003 rélative au sécret bancaire Voir
2005 Compliance Décret Décret N°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation financiére Voir
2015 Compliance Document Stratégie Nationale de Gouvernance-Cmr Voir
2016 Compliance Réglement Réglement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchissement des capitaux et du financement du terriorisme et de la prolifération en Afrique Centrale le 11/04/2016 Voir
2016 Compliance Loi Loi N°2016/007 du 12/072016 portant code pénal Voir
2005 Compliance Réglement Réglement COBAC.R/01 rélatif aux diligences des établissements assujettis en matiére de lutte contre le blanchissement des capitaux et financement du terriorisme en Afrique centrale Voir
2005 Compliance Loi Loi N°2005/007 du 27/07/2005 portant code de procédure pénale Voir
2003 Compliance Loi Loi N°2003/008 du 10/07/2003 portant répression des infractions contenues dans certains actesvuniformes OHADA Voir
2010 Compliance Document Document de strategie Nationale de lutte contre la corruption au Cameroun adoptée le 29/10/2010 Voir
2003 Compliance Décret Décret N°2020/166 du 01 avril 2020 portant ratification de la convention de l'union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 Voir
2013 Compliance Décret Décret N°2013/288 du 04 sept 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit Voir
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