2012 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Circulaire |
Circulaire N°005/PM du 13 juin 2012 relatives aux clauses generales applicables aux investisseurs étrangers |
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2019 |
Etablissements classés |
Loi |
Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre génèral de surete radiologique et nucleaire de sécurité nucleaire de responsabilité civile et de l'application des garanties |
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2020 |
Autres Domaines |
Circulaire |
Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales,décentralisées |
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2013 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisatio des chefferies traditionnelles |
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2020 |
Eaux & Mines |
Réglement |
Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le Président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala lumpur sur la responsabilité et la reparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya (japon) |
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2020 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2020/689 du 09 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux |
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2020 |
Autres Domaines |
Décret |
Arrete conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation des bois d'origine légale dans la commande publique |
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2014 |
Finances |
Convention |
Ordonnance N°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises |
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1988 |
Normes & Qualité |
Loi |
Loi N°88/07 du 15/07/1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation |
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1988 |
Energie |
Décret |
Décret N°88/1285 du 23 septembre 1988 portant appliction de la loi N°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en république du Cameroun |
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2018 |
Finances |
Loi |
Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et les autres entités publiques |
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2020 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télècommunications |
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2013 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrete Conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement de frais percus par l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication |
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2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrete N°00000014/MINSPOSTEL du 27 Juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caracteristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques |
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2020 |
Santé |
Norme Camerounaise |
Normes de l'OIT et Covid 19 portant les principales dispositions des normes internationales du travaol à prendre en compte dans le contexte évolutif de l'épidemie de covid 19 |
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