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             Titre du document
1975 Finances Loi Loi N°75/014 du 08 décembre 1975 portant assurance obligatoire de marchandises ou facultés à l'importation Voir
2021 Etablissements classés Communiqué Communiqué radio-presse -MINMIDT du 10/06/2021 portant reprise des inspections conjointes Voir
1975 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°77/318 du 17/08/1977 portant application de la loi N°75/15 de décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques rélatifs à la construction Voir
1975 Travaux - Génie - Civil Loi Loi N°75/15 du 08 Décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques de construction Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Circulaire Lettre circulaire N°03/MTPS/SG/DT du 02 Novembre 1993 portant licenciement pour motif économique Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrete N°21/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrete N°16/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d'attribution de calcul de l'indemnité de licenciement Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrete N°00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l'attestation de carence de la main d'oeuvre Nationale dans les projets d'investissement public et privés Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrete N°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la comission interministrielle d'attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire aux bureaux et offices privés de placement des travailleurs Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2021/2124/PM du 14 Avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les régles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrete N°00000125/MINEFOP du 21/042021 fixant- les élèments constitutifs et les modalités de paiements de la contrepartie financiére versée aux entreprises de travail temporaire Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Circulaire Lettre circulaireN°0014/LC/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA , relative à la constitution du dossier de demende de visa des contrats de travail des personnels de nationnalité étrangere Voir
2012 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Document concertation entre le MINEFOP et les operateurs du secteur petrolier en vue de leur implicationdans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matiére de lutte contre le chomage des jeunes Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Circulaire Lettre circulaire N°00000001/LC/MINFOP/DRMO/SDIA du 30 avril 2021 relatif aux modalités d'obtention des visas de contrats de travail des personnes de nationalités étrangéres Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de contrats du travail Voir