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Textes Juridiques

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              Titre du document
1990 Textes internationaux Convention Convention N°170 , sur les produits chimiques Voir
2005 Autres textes nationaux Décret Décret N°2005/481 , modifiant et complétant les dispositions du décret N°76-165 fixant les conditions d'obtention du titre foncier Voir
1986 Textes internationaux Convention Convention N°162 sur l'amiante Voir
1981 Textes internationaux Convention Convention N°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs Voir
1979 Textes internationaux Convention Convention N°153 , sur la durée du travail et les périodes de repos(transports routiers) Voir
1977 Textes internationaux Convention Convention N°148 , sur le milieu de travail (poluution de l'air , bruit et vibrations) Voir
1934 Textes internationaux Convention Convention N°42 , révisée des maladies professionnelles Voir
2005 Autres textes nationaux Décret Décret N°2005/440 Bis , portant ratification de la convention -cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte Anti-tabac Voir
2019 Textes internationaux Convention Convention N°190 sur la violence et le harcelement Voir
1993 Textes internationaux Convention Convention N°174 sur la prévention des accidents industriels majeurs Voir
2021 Finances Ordonnance Ordonnance N°2021/003 du 07 Juin 2021 modifiant et complerant certaines dispositions de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 Voir
2010 Finances Instruction Instruction N°0016CAB6PM du 18/03/2010 rélative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun Voir
2020 Finances Note de service Note de service N°109/MINFI/DGD du 25/03/2020 portant rappel de la réglementation relative à l'obligation d'assurance des marchandises et facultés à l'importation Voir
2021 Finances Circulaire Circulaire N°020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26/05/2021 précisant les modalités de localisation des contribuables Voir
1975 Finances Décret Décret N°76/334 du 06 Aout 1976 portant application de la Loi N°75/14 de décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance de marchandises ou facultés à l'importation Voir
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