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             Titre du document
2019 Marchés Publics Note de service Note de service N°00000/CAB/MINEPAT précisant les critéres d'éligilité aux subventions et appuis accordés par le Ministre de l'économie ,de la planification et de l'aménagement du territoire Voir
1999 Transport Réglement réglementation du transport de marchandises dangereuses (CEMAC) ,Malabo Voir
2021 Autres textes nationaux Loi Loi N°2021/015 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Recueil recueil actualisés des textes de base de la caisse nationale de prévoyance sociale Voir
2021 Santé Loi Loi N°2021/012 Autorisant le président de la république à ratifier le traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament , adopté le 11 février 2019 à Addis Abeba (Ethiopie) Voir
2021 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°2021/014 régissant l'accés aux ressources génètiques à leurs dérives , aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitables des avantages issus de leur utilisation Voir
2021 Finances Décret Décret N°2021-387 portant ratification de l'accord de partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume Uni de grande Bretagne et de l'Irlande du Nord Voir
2021 Finances Lettre Lettre MINDEVEL N°002436 portant respect des régles de compétences en matiéres de fiscalité Voir
2013 Incitations à L'Investissement Loi Loi N°2013/11 régissant les zones économiques au Cameroun Voir
2017 Autres textes nationaux Loi Loi N°2017/009 , fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social du Cameroun Voir
2019 Finances Loi Loi N°2019/021 , fixant les régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et micro finance Voir
2014 Autres textes nationaux Loi Loi N° 2014/27 , modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°97/21 rélative aux activités privées de gardiennage Voir
1981 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2011/026 , autorisant le président de la république du Cameroun à ratifier la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs , adopté à Génève , en suisse Voir
2007 Autres textes nationaux Loi Loi N°2007/001 ,Instituant le juge du contentieux de l'éxecution et fixant les conditions d'éxècutiion au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangéres Voir
2016 Incitations à L'Investissement Instruction Instruction N°001/CAB-PM ,relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun Voir