2019 |
Marchés Publics |
Note de service |
Note de service N°00000/CAB/MINEPAT précisant les critéres d'éligilité aux subventions et appuis accordés par le Ministre de l'économie ,de la planification et de l'aménagement du territoire |
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1999 |
Transport |
Réglement |
réglementation du transport de marchandises dangereuses (CEMAC) ,Malabo |
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2021 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2021/015 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun |
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2021 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Recueil |
recueil actualisés des textes de base de la caisse nationale de prévoyance sociale |
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2021 |
Santé |
Loi |
Loi N°2021/012 Autorisant le président de la république à ratifier le traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament , adopté le 11 février 2019 à Addis Abeba (Ethiopie) |
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2021 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°2021/014 régissant l'accés aux ressources génètiques à leurs dérives , aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitables des avantages issus de leur utilisation |
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2021 |
Finances |
Décret |
Décret N°2021-387 portant ratification de l'accord de partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume Uni de grande Bretagne et de l'Irlande du Nord |
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2021 |
Finances |
Lettre |
Lettre MINDEVEL N°002436 portant respect des régles de compétences en matiéres de fiscalité |
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2013 |
Incitations à L'Investissement |
Loi |
Loi N°2013/11 régissant les zones économiques au Cameroun |
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2017 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2017/009 , fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social du Cameroun |
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2019 |
Finances |
Loi |
Loi N°2019/021 , fixant les régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et micro finance |
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2014 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N° 2014/27 , modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°97/21 rélative aux activités privées de gardiennage |
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1981 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Loi |
Loi N°2011/026 , autorisant le président de la république du Cameroun à ratifier la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs , adopté à Génève , en suisse |
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2007 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi N°2007/001 ,Instituant le juge du contentieux de l'éxecution et fixant les conditions d'éxècutiion au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangéres |
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2016 |
Incitations à L'Investissement |
Instruction |
Instruction N°001/CAB-PM ,relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun |
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