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2021 Autres textes nationaux Décret Décret N°2021/690 fixant les modalités d'application de la loi n°2020/010 du 20 juillet régissant l'activité statistique au Cameroun Voir
1999 Textes internationaux Réglement CEMAC- Réglementations des pratiques commerciales anticoncurrentielles : réglement N°1/99/ueac-cm 693 du 25 juin Voir
1984 Autres Domaines Décret Décret N°84-311 , portant modalités d'application de la loi n°80-22 du 14 juillet 1980 relative à la repression des atteintes à la proprité fonciére et domaniale Voir
1980 Autres Domaines Loi Loi N°80-22 du 14 juillet 1980 portant repression des atteintes à la propriété fonciére et domaniales Voir
2019 Textes internationaux Réglement Réglement N°06/19-UEAC-639-CM.33 rélatif à la concurrence Voir
2016 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobiliéres au Cameroun ( OPCVM) Voir
2019 Finances Instruction Instruction N°011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC Voir
2007 Commerce & Métrologie Circulaire Circulaire N°13/MINMIDT/CAB , relative aux appareils à préssion de gaz et de préssion de vapeur d'eau Voir
2010 Santé Arrêté Arreté N°2010/3702/A/MINSANTE/CAB portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matiéres de santé publiques Voir
2021 Finances Code Code génèral des Impots CGI Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000/10 régissant les archives Voir
2013 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2013/0042, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction Voir
2008 Autres Domaines Décret Décret N°2008/0739/PM , fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction Voir
2002 Eaux & Mines Décret Décret N°2002/1722/PM , instituant le programme de sécurisation des recettes de mines , de l'eau et de l'énergie Voir
2021 Normes & Qualité Décret Décret N°2021/3306/PM modifiant et complétant les dispositions du décret N°2015/1875/PM du 1er juillet 2015 instituant et fixant les modalités de mise en oeuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun Voir
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